Mentions légales

Avertissement légal

Vous venez de vous connecter sur le site www.ca-midcap-advisors.com qui a pour but de présenter les activités de Crédit Agricole Midcap Advisors. L’éditeur attire l’attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Conditions d’accès et d’utilisation
Ce site d’information a pour finalité de présenter l’activité de Crédit Agricole Midcap Advisors ainsi que les principales caractéristiques de ses services. L’utilisation du présent site est de l’entière responsabilité de l’utilisateur. Crédit Agricole Midcap Advisors ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Informations mises à disposition
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. En tout état de cause, l’éditeur ne peut en aucun être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

Informatique et libertés – RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), vous êtes informés que les informations nominatives communiquées par l’utilisateur sur ce site sont destinées pour leur traitement à l’éditeur ou à ses sous-traitants pour les besoins de gestion. Elles ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de Confidentialité. Le titulaire dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir le sort de ses données après son décès pour toute information le concernant auprès de l’éditeur Crédit Agricole Midcap Advisors (12 place des Etats-Unis – 92127 Montrouge Cedex). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données à dpo@adnov.fr.

Propriété intellectuelle
Crédit Agricole Midcap Advisors est titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment sur les images, les textes, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit de l’éditeur. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. D’autres noms et logos de produits ou de sociétés ici mentionnés peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. Ce site de droit français, soumis aux juridictions françaises, a pour langue officielle le français.

Droit d’alerte
Crédit Agricole Midcap Advisors, filiale de Crédit Agricole CIB, a adopté la charte éthique du Crédit Agricole publiée en 2017 et prévoyant les engagements du Groupe pour un comportement responsable vis-à-vis de l’ensemble de ses partenaires. Pour consolider son programme de prévention des comportements non éthiques, et criminels, le Groupe « Crédit Agricole » a souhaité accompagner tout collaborateur de l’entreprise ainsi que tout prestataire externe et fournisseur souhaitant exercer son droit d’alerte afin de protéger les intérêts de l’entreprise. Ces personnes ne pouvant déclarer des faits potentiels dans le cadre du processus de remontée d’un dysfonctionnement (peur de représailles, pression de la hiérarchie, hiérarchie impliquée, …) peuvent exercer leur droit d’alerte (dit aussi « whistleblowing ») via la plateforme BKMS® SYSTEMS. L’exercice du droit d’alerte doit se faire de manière désintéressée, de bonne foi et être corroboré par des faits, informations ou documents quel que soit leur forme ou leur support de nature à étayer leur signalement lorsqu’elles disposent de tels éléments. La plateforme BKMS® SYSTEMS garantit la confidentialité de l’auteur du signalement, des faits et des personnes visées. Les informations contenues sont cryptées et stockées dans un environnement sécurisé indépendant. L’outil permet d’exposer les faits et d’échanger avec le référent en charge du traitement de l’alerte (via une boîte de dialogue protégée) tout en protégeant l’identité du lanceur d’alerte. La plateforme est accessible via internet à tout moment et en tout lieu à partir du lien suivant : https://www.bkms-system.com/Groupe-Credit-Agricole/alertes-ethiques

Mentions réglementaires
Crédit Agricole Midcap Advisors est une société par actions simplifiée au capital de 2 268 809,75 €, dont le siège social est 12 place des Etats-Unis – 92127 Montrouge Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 422 069 021. L’activité de Crédit Agricole Midcap Advisors de Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, Crédit Agricole Midcap Advisors exerce cette activité sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 007 875 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France le 24/05/2016. Crédit Agricole Midcap Advisors bénéficie d’une garantie en responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA ASSURANCES MUTUELLES/MMA IARD SA, 12-21 allée de l’Europe – 92616 Clichy Cedex.

Politique de gestion des conflits d’intérêts
Crédit Agricole Midcap Advisors a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. A ce titre, il est rappelé que Crédit Agricole Midcap Advisors accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de Crédit Agricole Midcap Advisors qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires
Les prestations de Crédit Agricole Midcap Advisors font l’objet d’une facturation de commissions dans le cadre d’un mandat précisant les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des commissions. La rémunération de Crédit Agricole Midcap Advisors inclut la part éventuelle versée par Crédit Agricole Midcap Advisors à un apporteur d’affaires et/ou à un partenaire. Le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de Crédit Agricole Midcap Advisors.

Clause de confidentialité
Crédit Agricole Midcap Advisors s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. A cet effet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité. Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse dpocama@ca-cib.com ou à l’adresse postale 12 place des Etats-Unis – 92127 Montrouge Cedex. »